Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 29 juin 2026

Les présentes conditions générales (« CGU ») encadrent l'utilisation du service RezoFlow. En créant un compte, vous les acceptez sans réserve.

1. Objet du service

RezoFlow est un outil en ligne (SaaS) permettant de créer, planifier et publier des contenus sur plusieurs réseaux sociaux depuis une interface unique, avec des fonctionnalités d'intelligence artificielle optionnelles.

2. Compte utilisateur

  • Vous devez être âgé d'au moins 18 ans, ou disposer de l'autorisation d'un représentant légal.
  • Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants.
  • Un compte est strictement personnel ; toute activité réalisée depuis votre compte est réputée être la vôtre.

3. Abonnements, crédits et paiement

  • Le Service propose une offre d'essai et des abonnements payants (Solo, Studio) ainsi que des crédits RezoFlow permettant d'utiliser les fonctionnalités d'IA.
  • Les actions manuelles (publication, partage) ne consomment aucun crédit. Seules les actions d'IA en consomment.
  • Les abonnements sont sans engagement et résiliables à tout moment ; ils restent actifs jusqu'à la fin de la période payée.
  • Les crédits achetés en supplément (recharges) n'expirent pas. Les crédits mensuels inclus dans un abonnement sont réinitialisés à chaque période.
  • Les paiements sont gérés par Stripe. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes éventuelles en sus selon votre statut.

4. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le service numérique étant fourni immédiatement, vous acceptez expressément de renoncer à votre droit de rétractation dès le début d'exécution du Service. Une offre d'essai vous permet d'évaluer le Service au préalable.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser RezoFlow pour :

  • publier des contenus illégaux, haineux, diffamatoires, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers ;
  • envoyer du spam ou enfreindre les règles des plateformes sociales connectées ;
  • tenter de contourner les limites techniques, la sécurité ou le système de crédits ;
  • revendre ou détourner le Service sans autorisation.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.

6. Contenus et responsabilité

  • Vous restez propriétaire de vos contenus et êtes seul responsable de ce que vous publiez.
  • Vous nous accordez uniquement les droits techniques nécessaires pour stocker, traiter et publier vos contenus en votre nom.
  • Les contenus générés par IA sont fournis « en l'état » : vous devez les relire et les valider avant publication. RezoFlow ne garantit ni leur exactitude ni leur conformité.

7. Disponibilité et réseaux tiers

RezoFlow dépend des API des plateformes sociales (Meta, LinkedIn, Google, etc.). Une modification, une panne ou une restriction de ces API peut affecter certaines fonctionnalités, sans que la responsabilité de RezoFlow puisse être engagée. Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu.

8. Limitation de responsabilité

RezoFlow ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, d'image, de données) liés à l'utilisation du Service. La responsabilité de RezoFlow est, en tout état de cause, limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des douze derniers mois.

9. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos réglages. Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux présentes CGU.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.